Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 19 · Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text