Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, pays d'origine, numéro matricule) ;

― aux dossiers (cote, dernier établissement d'emploi, date d'embauche, date de départ à la retraite, date de radiation des contrôles, date de décès, statut, carrière, état général des services, notation, qualification, renseignements médico-administratifs, salaires).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées constituent des archives au sens du code du patrimoine.