Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement a Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les archivistes du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense ;

― les personnels administratifs du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense assurant l'exploitation et les recherches.