Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation d Art. 10
SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.