Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation d · Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation d Art. 11

SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES

In KraftAmtlicher Text

La pêche est réglementée afin de prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats, par le directeur, après avis du conseil scientifique et de la fédération départementale des pêcheurs intéressée.