FR · Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques the
Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Inhalt
- Art. 1
- Art. 3
- CHAPITRE IER : PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET ISOLATION THERMIQUE
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- CHAPITRE III : VENTILATION NATURELLE DE CONFORT THERMIQUE
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE IV : EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGE
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Annexes
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III
- Art. Annexe IV
- Art. Annexe V