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Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 200 · Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 200 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le 4 du B de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.