Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 200 · Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.