Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 19 · Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix

Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 19 Art. 2

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