Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 19 · Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix

Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 19 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.