Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des Art. 17

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin et, exceptionnellement, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les urnes sont scellées et mises en sécurité sous la responsabilité du directeur général.

Avant l'ouverture des enveloppes, il est procédé au dénombrement des émargements.