Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des · Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des Art. 18

TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS

In KraftAmtlicher Text

Dès l'ouverture de l'urne, le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.