Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des Art. 25
TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.