FR · Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frai
Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.
Inhalt
- Art. 1
- A. - Personnels militaires en service à l'étranger.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- B. - Personnels civils en service à l'étranger.
- Art. 8
- Art. 9
- D. - Personnels civils envoyés en mission temporaire à l'étranger.
- Art. 11
- E. - Dispositions communes.
- Art. 12
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 15 bis
- Art. 16