Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 3
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :
1° Le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes en tant qu'il s'applique en Polynésie française ;
2° à 4° A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-814 du 23 août 1991
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2002-690 du 30 avril 2002
Art. 2, Art. 3
- Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005
Art. 5, Art. 6
Verweist auf
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 1
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 10
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 11
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 12
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 13
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 2
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 4
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 5
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 6
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 7
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 8
- Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre terr Art. 9