Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Inhalt

1. CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
5. Art. 3
6. CHAPITRE III : LES CHARGES DE MISSION
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 11-1
18. Art. 11-2
19. Art. 11-3
20. Art. 12
21. Art. 14