Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des s Art. 2
CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :
1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;
2° Des chargés de mission ;
3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.
Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-01