Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activ · Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activ Art. 3

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Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.