Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 200 Art. 3

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Les agents relevant de la catégorie II à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

dans la catégorie II

NOUVELLE SITUATION

dans la catégorie II

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée du temps

à passer dans l'échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite des 4 ans

Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.