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FR · Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 19

Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2