Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 19 · Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.