Arrêté du 19 juin 2009 fixant les corps et emplois du Consei Art. 2

Les montants annuels de référence applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau suivant :

CORPS, GRADE ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME

de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI DÉTERMINANT LE MONTANT

de référence applicable

(arrêté du 22 décembre 2008)

Emploi de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

Emploi fonctionnel (administration centrale)

Chef des services administratifs du Conseil d'Etat

Emploi fonctionnel (administration centrale)

Attaché principal d'administration du Conseil d'Etat

Attaché principal d'administration (administration centrale)

Attaché d'administration du Conseil d'Etat

Attaché d'administration (administration centrale)