Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 200 Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad » (zone spéciale de conservation FR 4100161) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville, Charey, Jaulny, Onville, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Julien-lès-Gorze, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes ;
2° Dans le département de la Moselle : Novéant-sur-Moselle.
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