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Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régi · Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Marne et de la trésorerie générale de la région Champagne-Ardenne et de la Marne.