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Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régi · Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régi Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Somme et de la trésorerie générale de la région Picardie et de la Somme.