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FR · Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'appli

Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

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Inhalt

  1. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
  2. Art. 4
  3. Art. 5
  4. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  5. Art. 9
  6. Art. 10
  7. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  8. Art. 11
  9. Art. 12
  10. Art. 13
  11. Art. 14
  12. Art. 15