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Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 20 · Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.