Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 20 · Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.