Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au t · Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au t Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.

Verweist auf

Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au t Art. 1