Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au t · Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au t Art. 3

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