Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 · Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.