Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 196 Art. 3

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).

Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.