Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 196 Art. 4
La mise en conformité de la signalisation routière avec les dispositions du présent arrêté doit être effectuée avant le 1er janvier 2010.
La mise en conformité de la signalisation routière avec les dispositions du présent arrêté doit être effectuée avant le 1er janvier 2010.