Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences de Art. 3
CHAPITRE 1ER : RECOURS AU BILAN DE COMPETENCES
La demande de bilan de compétences d'un agent ou sa proposition par l'administration est notamment formulée à l'occasion de l'entretien annuel de formation de l'agent, dans le cadre de son évaluation annuelle ou encore au titre d'un bilan de carrière.