Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat · Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies

Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.