Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat · Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies

Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.