Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois · Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.