Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisat Art. 32
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Pour chaque installation un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.
Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation. Il doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux téléphériques relevant des dispositions des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-07-07