Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisat · Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisat Art. 74

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.