Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de · Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 16 octobre 2007portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.