Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de · Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt