Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de · Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt