Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de · Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud