Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 5

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Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7