Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 6
Il est institué des bureaux de vote locaux centralisateurs dans les conditions suivantes :
― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 9
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8