Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 6
Il est institué des bureaux de vote locaux centralisateurs dans les conditions suivantes :
― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Цитируется в
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 7
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 9
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 8
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 7
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 8