Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 7

ДействуетОфициальный текст

La composition des bureaux de vote mentionnés aux articles 5 et 6 du présent arrêté est fixée par arrêté du préfet auprès duquel est placée la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints de la police nationale concernée.

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En vigueur depuis le 2025-01-30

Ссылается на

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 5
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 6

Цитируется в

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des ст. 9