Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 3

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Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 mars 2010, de 8 heures à 17 heures si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.