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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).

Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 mars 2010, à 17 heures (heure de Paris).

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