Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 6
Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.
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- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 9
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
- Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8